Un séminaire ouvert à toute personne ayant à conseiller une clientèle non-résidente ou internationale.
Objectifs :
- Maîtriser la fiscalité française appliquée aux non-résidents
- Gérer les points de vigilance liés aux situations de transition : non-résidents devenant résidents et résidents devenant résidents
Contenu :
La fiscalité internationale des personnes :
- Territorialité de l’impôt sur le revenu, notion de domicile fiscal, règles d’imposition en France des non résidents, conventions fiscales internationales
La taxation des revenus internationaux des personnes et du patrimoine :
- Salariés expatriés, artistes et sportifs.
- Rémunérations, dividendes, intérêts, plus-values sur cession de valeurs mobilières,
- Opérations immobilières (locations, cessions,…)
La taxation du patrimoine international :
- Imposition de la fortune, droits de mutation à titre gratuit
Les changements de résidence : points de vigilance
• Obligations déclaratives, mesures de contrôle, de régulation et de répression, exit tax,…
Durée : 2 jours
Déroulement :
Des séquences théoriques
Des illustrations concrètes
Des cas pratiques